Programme d'aide financière aux entreprises
Le premier appel à projets 2026 aura lieu en mai
Deux appels de projets sont lancés par année: le premier en mai, le deuxième en octobre ou jusqu’à épuisement des fonds.
Description du programme
Démarrage d’entreprise, agrandissement, développement d’un nouveau service ou produit, création d’emploi sont autant de possibilités d’obtention d’un soutien financier que permet ce règlement dont la gestion a été confiée à la Corporation de développement de Saint-Damien.
Le programme d'aide financière permet d'accorder une aide à tout demandeur qui exploite ou compte exploiter une entreprise située sur le territoire de la Municipalité, et qui répond aux conditions du programme. La Corporation agit, via ce programme, à titre d'aide complémentaire aux autres programmes en vigueur.
Nature de l’aide accordée
Une enveloppe de 30 000$ dédiée au programme 740 a été octroyée par la municipalité pour 2026.
L'aide octroyée à un demandeur ne peut dépasser 10% des dépenses admissibles. L'aide financière à tout demandeur peut aller jusqu'à 10 000$ avant taxes.
Appels de projets
Deux appels de projets sont lancés par année: le premier en mai, le deuxième en octobre ou jusqu’à épuisement des fonds. Le comité 740 de la Corporation détermine le calendrier de ces appels ainsi que les montants qui leur sont réservés. Les montants qui ne sont pas attribués lors d’un appel sont automatiquement transférés au prochain appel prévu
Processus de soumission de projets
Voici les étapes à suivre pour soumettre un projet:
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Lire le Guide du demandeur du Programme 740
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Prendre connaissance des documents obligatoires à fournir.
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Échéancier détaillé présentant les étapes du projet (modèle sur demande).
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Dépenses et revenus prévisionnels détaillés du projet (modèle sur demande).
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Document confirmant l'existence de l'entreprise (sauf pour démarrage d'entreprise) (ex. numéro au registre des entreprises du Québec)
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Une copie de votre compte de taxes municipales avec solde à 0$.
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Remplir et soumettre le formulaire et les documents obligatoires à la Coordonnatrice du développement local par voie électronique à info@corposaintdamien.com.
Pour plus de détails, veuillez consulter le guide du demandeur
Avis important à nos entrepreneurs participants
La Corporation de développement de Saint-Damien désire vous rappeler que toutes dépenses encourues avant la date de l'entente signée d'aide financière ne sont pas admissibles.
